PREAMBULE
La commande de voyages et séjours présentés sur le site
Negroni Voyages, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur,
et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité
des conditions générales de vente exposées ci-après.
Ces conditions générales de vente comprennent à la fois
les dispositions légales visées à la loi n° 92-645
du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives
à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
(Journal officiel du 14 juillet 1992) et au décret n° 94-490 du 15
juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi (Journal officiel
du 17 juin 1994), et les conditions propres à Negroni Voyages. Ces conditions
générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard
pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord
exprès de Negroni Voyages - et sans égard pour les documents publicitaires
émis par Negroni Voyages. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée
par sa signature électronique, concrétisée par le "
clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées
bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique
a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche
équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement
connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions exposées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions
générales de vente, le bon de commande signé électroniquement
par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande
définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions,
Negroni Voyages invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue
électronique de vente à distance de voyages et séjours
à lire attentivement les conditions générales de vente
exposées ci-après, avant de procéder à toute commande
effective de voyages ou séjours figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à
préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard
des voyages et séjours vendus dans le catalogue électronique Negroni
Voyages, dans le cadre d'un système de vente à distance de voyages
et séjours. Le contrat établi en cas de commande effective dans
le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions
générales de vente, relève de la réglementation
issue de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret n°
94-490 précités, ainsi que de celle de la vente à distance,
telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, et des dispositions
particulières visées ci-après.
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR
DE L'OFFRE DE VOYAGES ET SEJOURS
L'offre de vente de voyages et séjours régie par les présentes
conditions générales de vente est proposée par la société
Negroni Voyages, société à responsabilité limitée
au capital social de 480 000 F, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 83B52, bénéficiant
de la licence LI 02B.95.0057.
Le siège social de Negroni Voyages est sis 3 Rue Cesar Campinchi 20200
Bastia
Les coordonnées de Negroni Voyages sont les suivantes :
•téléphone : 04 95 31 08 04
•télécopie : 04 95 32 55 19
•adresse électronique : http://www.negronivoyages.com
Negroni Voyages bénéficie d'une garantie financière prise
en charge par le L’Association Professionnelle de Solidarité (A.P.S)
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES
DES VOYAGES
Les voyages et séjours proposés dans le catalogue électronique
Negroni Voyages et dont la vente à distance est régie par les
présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques
essentielles suivantes, présentées conformément aux dispositions
issues de la loi du 13 juillet 1992 et de son décret d'application du
15 juin 1994 précités.
• Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième
alinéa a) et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre
et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à
la remise de documents appropriés qui répondent aux règles
définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport
aérien ou de titres de transport sur ligne régulière, non
accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur
délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la
totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur,
pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facture séparée des divers éléments du même
forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont
faites par le présent titre.
• Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat
et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse
et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit
communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les
autres éléments constitutifs des prestations fournies à
l'occasion du voyage ou du séjour tel que :
1°. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés ;
2°. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et
ses principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du
pays d'accueil ;
3°. Les repas fournis ;
4°. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
;
5°. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement ;
6°. Les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou
éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7°. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage
ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants,
la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou
du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins
de vingt et un jours avant le départ ;
8°. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement
du solde ;
9°. Les modalités de révision des prix telles que prévues
par le contrat en application de l'article 100 du présent décret
;
10°. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11°. Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102,
et 103 ci-après ;
12°. Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages, et
de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif
et des organismes de tourisme ;
13°. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance
couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de
rapatriement en cas d'accident ou de maladie ".
• Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage
le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d'en modifier certains éléments.
Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification
peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de
cause, les modifications apportées à l'information préalable
doivent être communiquées par écrit au consommateur avant
la conclusion du contrat.
• Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être
écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à
l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses
suivantes :
1°. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi
que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2°. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3°. Les moyens, les caractéristiques et les catégories de
transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de
retour ;
4°. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et
ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu
des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5°. Le nombre de repas fournis ;
6°. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7°. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total
du voyage ou du séjour ;
8°. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication
de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des
dispositions de l'article 100 ci-après ;
9°. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes
à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement
ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjours
lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
;
10°. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout
état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne
peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du
séjour et doit être effectué lors de la remise des documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11°. Les conditions particulières demandées par l'acheteur
et accep tées par le vendeur ;
12°. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur
d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution
du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les
meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de
réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,
à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
;
13°. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage
ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation
du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimum de
participants conformément aux dispositions du 7° de l'article 96
ci-dessus ;
14°. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15°. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et
103 ci-dessous ;
16°. Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17°. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences
de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police
et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant
certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident
ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un
document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
;
18°. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat
par l'acheteur ;
19°. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au
moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations
suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation
locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros
de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur
en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel
permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger,
un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir
un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
• Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire
qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le
séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation
plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de
sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une
croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette
cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable
du vendeur.
• Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse
de révision du prix, dans les limites prévues à l'article
19 de la loi du 13 juillet 1992, il doit mentionner les modalités précises
de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des
prix, et notamment le montant des frais de transport et les taxes y afférentes,
la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du
séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le
cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement
du prix figurant au contrat.
• Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur
se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments
essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut,
sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé par le vendeur
par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le
remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé
par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées
est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction
des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix de la
prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué
avant la date de son départ ".
• Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi
du 13 juillet 1992, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur
annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre
recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans
préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et
sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité
qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son
fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font
en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour
objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution
proposé par le vendeur ".
• Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur,
le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante
des services prévus au contrat représentant un pourcentage non
négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement
prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues
en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les
prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure,
le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence
de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci
sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à
l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer
son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes
vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux
parties ".
Outre ces conditions générales, les caractéristiques essentielles
des voyages et séjours proposés sur le catalogue électronique
Negroni Voyages sont également définies selon les conditions particulières
suivantes, qui ne peuvent être dissociées des conditions générales
issues de la réglementation de la vente de voyages présentée
ci-dessus. En toute hypothèse, les photos de présentation des
voyages et séjours proposés dans le catalogue électronique
Negroni Voyages ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité
de Negroni Voyages à l'égard de l'acheteur.
1) Durée du voyage ou du séjour :
Le jour du départ à partir de l'enregistrement à l'aéroport
et le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à
l'aéroport sont inclus dans la durée des voyages. L'arrivée
le premier jour peut être très tardive, voire dans la nuit. De
même, au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, entraînant
un départ du lieu de séjour de l'acheteur dans le courant de la
nuit. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes
ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit
se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ
matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. S'agissant du vol retour,
l'acheteur est tenu de reconfirmer sa place, au plus tard 72 heures avant la
date du retour.
2) Repas :
Une semaine de séjour correspond à 7 nuits. La demi-pension prévoit
la fourniture de 7 petits déjeuners et de 7 repas, et la pension complète,
de 7 petits déjeuners et de 14 repas. Les repas servis dans l'avion sont
inclus dans les décomptes énumérés ci-dessus. Tout
repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur
place. Tout repas non pris, du fait des horaires d'avion par exemple, ne sera
pas remboursé.
3) Disponibilité des voyages et séjours :
Les voyages et séjours présentés dans le catalogue électronique
Negroni Voyages et dont la vente à distance est régie par les
présentes conditions générales de vente, sont disponibles
tant que le voyage ou séjour concerné apparaît sur le catalogue
électronique Negroni Voyages, et jusqu'à épuisement des
places disponibles. En cas d'indisponibilité du voyage ou séjour
commandé, l'acheteur en est informé conformément aux dispositions
issue de la réglementation de la vente de voyages, exposée ci-dessus.
Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente de voyages ou de séjours contenues dans le catalogue
électronique Negroni Voyages, régies par les présentes
conditions générales de vente, sont valables pour tout voyage
contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à
épuisement des places disponibles.
Article 5 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des voyages et séjours figurant
dans le catalogue électronique Negroni Voyages à la fois en francs
français et en euros, en fonction du taux officiel de conversion en euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises à l'exception des taxes d'aéroport,
telles que ces taxes sont fixées à la date de confirmation de
sa commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article
6 ci-après. Mais sont exclus du prix tous les services antérieurs
à l'enregistrement à l'aéroport, ainsi que les frais de
vaccin, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à
caractère personnel.
Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et
non de journées entières.
Aucune réduction n'est accordée par rapport au prix indiqué
dans le catalogue électronique Negroni Voyages, sauf celles prévues
selon les voyages et séjours concernés et en fonction des réductions
proposées par les organisateurs techniques.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique
Negroni Voyages à la date de la commande, laquelle est matérialisée
par la confirmation de sa commande par l'acheteur dans les conditions visées
à l'article 6 ci-après.
Mais le prix garanti peut varier selon la période d'exécution
du voyage ou du séjour, et parfois selon le nombre de participants. Ces
éléments sont précisés dans des tableaux de prix
pour chacun des voyages proposés dans le catalogue électronique
Negroni Voyages. L'acheteur en est informé selon les modalités
précisées dans les conditions générales issues de
la réglementation de la vente de voyages, exposée ci-dessus.
Negroni Voyages et les organisateurs techniques se réservent le droit
de modifier à tout moment les prix de vente des voyages et séjours
figurant sur le catalogue électronique Negroni Voyages, en particulier
pour des raisons tenant au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux
taux de change ou aux taxes légales ou réglementaires.
Des frais de modification ou d'annulation peuvent être demandés.
Ils seront au moins égaux à ceux fixés par l'organisateur
technique ou le transporteur, Negroni Voyages pouvant mentionner en sus ses
propres frais.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
Pour chacun des voyages ou séjours proposés, l'acceptation de
l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans
le cadre du catalogue électronique de Negroni Voyages, par un "
clic de validation " de la totalité des informations suivantes,
dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées
par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
Nom de l'acheteur
Prénom
Adresse
Adresse de livraison (si différente)
E-mail
Téléphone (facultatif)
Confirmation de la commande :
• prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par Negroni Voyages
avant le règlement du solde.
Par ailleurs, le catalogue électronique Negroni Voyages ne mentionne
que certains cas de figure selon le nombre et l'âge des participants.
Pour les autres cas, l'acheteur est invité à se rapprocher de
Negroni Voyages.
Article 7 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire le règlement intégral
de sa commande de voyage ou de séjour au moment de son acceptation de
l'offre de vente proposée par NegroniVoyages, dans les conditions visées
à l'article 6 ci-dessus, le solde éventuel étant réglé
dans les délais indiqués sur le contrat adressé à
l'acheteur conformément aux conditions légales exposées
ci-dessus.
Negroni Voyages accepte toutes les cartes bancaires nationales tirées
sur une banque nationale.
L'acheteur garantit à Negroni Voyages, lors de la validation de son bon
de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard
de l'émetteur de la carte de paiement.
La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte
bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée
à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement
de l'intégralité du prix correspondant à sa commande, soit
au moment de la commande, soit selon l'échéancier précisé
sur le contrat adressé à l'acheteur conformément aux conditions
générales issues de la réglementation de la vente de voyages,
exposée ci-dessus.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier,
incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non
réglés dans le délai prévu et en tout cas avant
le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait
suspendue et les frais occasionnés incomberaient à l'acheteur
débiteur.
La confirmation d'une réservation engage Negroni Voyages, sous réserve
du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement
fixés.
Les frais d'annulation sont toujours ceux mentionnés par l'organisateur
technique, repris dans le catalogue électronique Negroni Voyages. En
cas d'absence de conditions d'annulation, les frais appliqués sont définis
selon les barèmes suivants :
- pour tous les produits du catalogue électronique Negroni Voyages :
- annulation à plus de 30 jours du départ : 200 F de frais (non
remboursables) par personne ;
- de 30 à 21 jours du départ : 25% du montant total du voyage
;
- de 20 à 8 jours du départ : 50% du montant total du voyage ;
- de 7 à 2 jours du départ : 75% du montant total du voyage ;
- la veille du départ : 90% du montant total du voyage ;
- le jour du départ ou non-présentation : 100% du montant total
du voyage.
- pour les produits France et Espagne sans transport (hors transport, taxes
et suppléments), et exclusivement pour ceux-ci :
- annulation à plus de 30 jours du départ : 200 F de frais (non-remboursables)
par location ;
- de 30 à 21 jours du départ : 25% du montant total du voyage
;
- de 20 à 16 jours du départ : 50% du montant total du voyage
;
- de 15 à 4 jours du départ : 90% du montant total du voyage ;
- de 3 jours au jour du départ : 100% du montant total du voyage.
- pour les quelques produits particuliers du catalogue électronique Negroni
Voyages, les conditions applicables sont celles figurant en regard des tableaux
de prix.
Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée.
Sera considéré comme effective la date à laquelle le courrier
de l'acheteur parviendra à Negroni Voyages.
Article 8 : FORMALITES
Pour tous les voyages et séjours présentés dans le catalogue
électronique Negroni Voyages et régis par les présentes
conditions générales de vente, l'acheteur doit être en possession
d'un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité
: passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa,
certificat médical, carnet de vaccinations …
Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique
Negroni Voyages s'adressent aux ressortissants français et sont données
à titre indicatif.
L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur du voyage
ou du séjour, qui devra s'assurer avant son départ des modifications
éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette
vérification sont à la charge de l'acheteur.
Le voyage ou séjour acheté ne peut en aucun cas être remboursé
lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours
de validité (passeport, visa, …) se trouve dans l'impossibilité
de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de
commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce
voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.
S'agissant du vol retour, il est obligatoire pour l'acheteur de reconfirmer
sur place son vol retour, au plus tard 72 heures avant la date du retour.
Article 9 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS
Negroni Voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à
celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts
ou transports de passagers et bagages.
La responsabilité de Negroni Voyages est définie par le titre
VII, article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
Les horaires et indications s'y rapportant mentionnés dans le catalogue
électronique Negroni Voyages sont donnés à titre purement
indicatifs.
Les responsabilités des compagnies de transports aériens (ou autres
transporteurs utilisant d'autres modes de transport) qui participent aux voyages
présentés dans le catalogue électronique Negroni Voyages,
des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées
en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions
des transports aériens (ou autres modes de transport) des passagers et
de leurs bagages exclusivement.
Negroni Voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à
celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts
ou transports de passagers et bagages.
Negroni Voyages attire l'attention de l'acheteur sur les circonstances suivantes,
qui sont de nature à limiter la responsabilité de Negroni Voyages
dans la réalisation des voyages et séjours proposés sur
le catalogue électronique Negroni Voyages : les contraintes spécifiques
de transport aérien, liées notamment à l'encombrement de
l'espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au
délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonné
au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés,
peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels,
tant pour les vols réguliers que spéciaux.
De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la
responsabilité de Negroni Voyages.
Article 10 : RESPONSABILITES DES
ORGANISATEURS
Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions
particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables
les conditions de celui-ci.
Tous les organisateurs des voyages et séjours proposés sur le
catalogue électronique Negroni Voyages, régis par les présentes
conditions générales de vente, sont couverts par une assurance
de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhèrent
aux conditions générales préconisées par les autorités.
Tout retard d'arrivée pour les séjours devra être signalé
au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation
par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité
de l'acheteur serait alors la seule engagée.
En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage ou
séjour au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions
et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer
aux précisions indiquées pour chaque voyage proposé dans
le catalogue électronique Negroni Voyages. Certaines informations ne
peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions
météorologiques ou événements extérieurs
indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le
déroulement d'événements tels que : excursions, ouverture
d'une piscine, d'une plage, activités sportives, …
Les départs dans la période de fêtes de fin d'année
peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application
de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de
contrainte de durée de séjour … Ces éléments
sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné
présenté dans le catalogue électronique Negroni Voyages.
Article 11 : RECLAMATIONS
Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée.
Sera considérée comme date effective la date à laquelle
le courrier de l'acheteur parvient à Negroni Voyages.
Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation
de justificatifs écrits, et si elle est signifiée par écrit
au plus tard dans les huit jours suivant la date de fin des prestations liées
au contrat de vente de voyage passé par le biais du catalogue électronique
Negroni Voyages.
Negroni Voyages demande à l'acheteur, en cas de difficultés rencontrées
lors d'un voyage ou séjour (vols, suppléments demandés
par un prestataire sur place, retards, …), de faire constater les faits
par écrit par les autorités ou le représentant local de
l'organisateur local.
Les réclamations sont à adresser en lettre recommandée
avec accusé de réception à Negroni Voyages 3 rue Cesar
Campinchi 20200 Bastia
Article 12 : DEFAUT D'ENREGISTREMENT
Negroni Voyages ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement
de l'acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait,
et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un
retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même
si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du
fait d'un tiers.
Article 13 : ASSURANCES
Negroni Voyages a souscrit auprès de la compagnie UPA AXA Assurances,
un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle
à hauteur de 25.000.000 F.
L'assurance responsabilité civile du voyageur à l'étranger
doit impérativement être souscrite en même temps que la souscription
du bon de commande dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.
Le coût de cette assurance complémentaire est de 3% du prix total
du voyage ou du séjour, sauf locations en France et en Espagne, pour
lesquelles ce coût est de 100 francs par location.
Article 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement
à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes
de sa commande de voyage ou séjour, au titre du fichier de clientèle
de Negroni Voyages, ainsi qu'à la diffusion de ces données à
toute entité de Negroni Voyages, en vue d'un usage strictement interne.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose
à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce
cas, il doit adresser sa demande à Negroni Voyages - Service juridique
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bancaire, Negroni Voyages garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas
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Article 15 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment
à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et au décret n°
94-490 du 15 juin 1994, ainsi qu'aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du
Code de la consommation.
Article 16 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin
de convenir d'une solution amiable.
Le fait pour Negroni Voyages de ne pas se prévaloir d'un manquement de
l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies
par les présentes conditions générales de vente, ne saurait
être interprété comme une renonciation pour l'avenir à
l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement
de ce manquement.
